FONCTIONNEMENT DU SERVICE RESTAURATION ( RAPPEL)

Régime de l’élève

Chaque élève du collège est nécessairement inscrit dans l’un des deux régimes : externe ou demi-pensionnaire

L’élève externe déjeune à l’extérieur. Si l’élève souhaite ponctuellement prendre son repas au service restauration, les repas doivent être payés à l’avance et sont facturés au tarif externe (3€ en 2019)

L’élève demi-pensionnaire déjeune au collège chaque jour d’ouverture du restaurant scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Les repas, sont facturés chaque trimestre, de manière forfaitaire, en fonction du nombre de jours d’ouverture du service sur le trimestre.
Chaque jour d’ouverture du restaurant est facturé au tarif spécial demi-pensionnaire (2.70€ en 2019)
Le régime demi-pensionnaire permet potentiellement de bénéficier d’aides financières additionnelles, notamment l’aide départementale à la restauration.
La facturation peut prendre en compte certaines situations, au moment de l’édition, notamment les absences justifiées sur certificat médical de plus de quatre services consécutifs (cf article 7 du règlement intérieur relatif aux remises d’ordre)

Le choix du régime fait au moment de l’inscription vaut pour l’ensemble de l’année scolaire. Les modifications de régimes ne sont acceptées qu’en tout début d’année scolaire ou avant la fin de chaque période de fonctionnement du restaurant.

En début d’année, il est encore possible de changer votre choix jusqu’au 13 septembre 2019 par demande écrite via un formulaire spécifique disponible à l’intendance. Les repas pris par l’élève demi-pensionnaire qui souhaite devenir externe seront alors facturés au tarif « externe » en vigueur.

Au-delà de cette échéance, il n’est plus possible de devenir externe en cours de trimestre : si vous souhaitez que votre enfant ne soit plus demi-pensionnaire, le formulaire de demande de changement de régime doit être retiré et présenté quinze jours avant la fin du trimestre pour le trimestre suivant.
La première période de fonctionnement du restaurant démarre le 2 septembre et s’achève le 20 décembre 2019. Les éventuelles demandes de changements de régime pour la deuxième période doivent donc être adressées pour le 6/12/19.
La deuxième période de fonctionnement du restaurant démarre le 6 janvier et s’achève le 10 avril. Les éventuelles demandes de changements de régime pour la troisième période doivent donc être adressées pour le 27/03/20.

Modalités de facturation et de paiement du service restauration

Pour les demi-pensionnaires :

Les frais de restauration sont facturés chaque trimestre, de manière forfaitaire, en fonction du nombre de jour d’ouverture du service sur le trimestre.
Le trimestre de demi-pension est dû à l’établissement dès l’inscription de l’élève et il est payable à réception de l’avis aux familles (facture remise à votre enfant en cours de trimestre ou envoyée par voie dématérialisée).
Cet avis tient compte de la déduction éventuelle de la bourse des collèges et/ou de l’aide départementale, ainsi que les des éventuelles remises d’ordre
Les règlements sont à réaliser de préférence par paiement en ligne ou par chèque. A défaut, les paiements en espèces sont acceptés, le mardi et vendredi matin au service intendance.
Une carte d’accès à la restauration est confiée aux élèves demi-pensionnaire pour toute la durée de leur scolarité. Le coût de remplacement en cas de perte ou de dégradation est de 5 €.

Pour les élèves externes :

Les élèves externes sont autorisés à déjeuner ponctuellement au restaurant scolaire sous réserve de respecter la procédure. Il est nécessaire que l’élève externe présente à l’intendance, au moins 2 jours à l’avance, son carnet de correspondance dans lequel sera signée la demande de la famille, accompagnée du règlement correspondant. Un reçu est alors remis à l’élève, lui permettant l’accès régularisé au self.
En cas de fréquentation plus régulière du restaurant scolaire par l’élève externe, un badge magnétique peut lui être délivré. Ce badge sera alors crédité du nombre de repas correspondant au montant du règlement perçu.

Articulation des aides financières avec le service restauration

Les bourses nationales

La demande des bourses nationales s’effectue essentiellement sur internet. Les familles sont destinataires à la rentrée, d’une note explicative qui détaillera la procédure à suivre et des échéances précises à respecter. Par ailleurs, à la rentrée, le responsable financier de l’élève sera également destinataire, de ses identifiants informatiques (identifiant et mot de passe ENT). Ces identifiants seront nécessaires pour réaliser la demande de bourse en ligne.
Le respect des échéances en matière de demande de bourses est impératif. Les demandes de bourses seront à réaliser dès les premières semaines de septembre. En cas de demandes adressées au-delà de la date butoir qui sera précisée , ou en cas de pièces manquantes au-delà de l’échéance, le dossier ne pourra être étudié pour l’année scolaire entière . Les familles rencontrant des difficultés dans la procédure pourront mobiliser l’aide du collège, et de ses partenaires institutionnels ou associatifs. Les familles sont donc invitées à entamer leurs démarches dès que possible.
En cas d’acceptation, la bourse nationale sera déduite de la facture des frais de restauration pour les demi-pensionnaires. Si l’élève est externe ou si la bourse du demi-pensionnaire excède le montant net de la demi-pension, vous recevrez un virement trimestriel sur votre compte bancaire.
En cas de changement de compte en cours d’année, n’oubliez pas de donner votre nouveau relevé d’identité bancaire.

L’aide départementale à la restauration scolaire :

Les barèmes d’attribution de l’aide départementale à la demi-pension ne sont pas les mêmes que ceux des bourses. Même si une famille n’est pas éligible aux bourses nationales, elle peut potentiellement bénéficier de l’aide départementale à la restauration scolaire.
Si vous souhaitez que vos droits soient étudiés, veuillez fournir dès la rentrée, les deux derniers avis d’imposition des personnes composant le foyer (avis d’imposition 2018 sur revenus 2017 et avis d’imposition 2019 sur revenus 2018).
En cas d’acceptation, l’aide départementale sera déduite de la facture des frais de restauration.

L’aide exceptionnelle à la restauration via les fonds sociaux

Indépendamment des bourses et de l’aide départementale à la restauration, les fonds sociaux peuvent ponctuellement profiter aux collégiens demi-pensionnaires.
Le fonds social est destiné à faire face aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles de collégiens pour assumer les dépenses scolaires, y compris les frais de demi-pension
L’éligibilité au fonds social pour alléger les frais de demi-pension est déterminée en étudiant l’ensemble des charges et des ressources du foyer de l’élève.
Contrairement à la bourse nationale ou à l’aide départementale à la restauration ce sont les revenus de l’année en cours qui sont pris en compte. Ainsi une famille non boursière mais connaissant une chute sensible de ses revenus peut être éligible au fonds social.
Pour formuler une demande dans le cadre de ce dispositif, adressez-vous au service intendance ou auprès de l’assistante sociale du collège afin de constituer votre dossier.